Conditions Générales de Vente

1.Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de réalisation et de paiement des prestations et cartes cadeaux proposées par Carole Salingue, Rêv’Ailes&Vous micro-entreprise immatriculée par Carole Salingue sous le numéro de SIRET : 852 209 584 00014 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit dans un lieu loué pour la prestation, soit directement au 2 rue Paul Dubrule 59810 Lesquin, soit au domicile du client, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Carole Salingue, Rêv’Ailes&Vous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Carole Salingue et est non contractuel.

Dans les CGV ci après :

« les prestations » correspondent à l’ensemble des services énoncés dans la partie « Prestations » (voir 2. ci – dessous).
« le client » est la personne qui réserve une prestation ou achète une carte cadeau ou une entreprise qui achète une prestation collective.
« le bénéficiaire » est la personne qui reçoit la carte cadeau.

2. Prestations

Rêv’Ailes&Vous propose notamment :

Coaching
Accompagnement psychocorporel
Massages à visée thérapeutique
Soins énergétiques
Soins aquatiques

Ces prestations ont pour objectif le bien-être, le développement personnel et l'accompagnement de la personne. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent ni un avis médical ni un traitement prescrit par un professionnel de santé. Sont exclus toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Carole Salingue pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Lieux de délivrance des prestations :

Salle de soin au 2 rue Paul Dubrule à Lesquin
Salle de pratique en location pour la prestation
Bassins privés
Au domicile du client

Tous les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont réalisés dans le respect de l'intégrité physique, émotionnelle et psychique du client et sont strictement confidentiels. Aucune information personnelle ne sera communiquée à un tiers sans l'accord explicite du client, sauf obligation légale.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord entre le client et Rêv’Ailes&Vous, par téléphone, par mail ou via le site.

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00 avec possibilité de convenir d’une autre plage horaire en fonction du client et des besoins de la prestation.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués sur le site en euros (voir page « tarifs »).

Rêv’Ailes&Vous, micro-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc exprimés nets de TVA.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

De plus, pour les prestations chez les particuliers à domicile ou pour les entreprises, des frais de déplacement sont à prévoir.

5. Modalités de paiement

Le règlement est effectué le jour de la prestation, sauf accord particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance ou d’absence, la prestation est intégralement due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Carole Salingue, elle se réserve le droit de planifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de Carole Salingue, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Rêv’Ailes&Vous seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

7. Responsabilité

Le client demeure responsable des informations relatives à son état de santé qu'il juge utile de communiquer avant la prestation. Carole Salingue, Rêv’Ailes&Vous, se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance si elle estime que celle-ci n'est pas adaptée à la situation du client.

Carole Salingue, Rêv’Ailes&Vous, a souscrit auprès de la compagnie Amavie/Hiscox, une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Le client dispose des droits prévus par le RGPD et peut les exercer à tout moment en contactant : carolesalingue.coach@gmail.com

9. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Rêv’Ailes&Vous.